mardi 6 novembre 2007

Infertilité : Bientot des mères porteuses en France

Les mères porteuses pourraient bientôt être autorisées en France. Du moins, une première brèche vient d'être ouverte depuis la semaine dernière. En effet, une décision de la Cour d'appel de Paris vient de reconnaître le droit à un couple de devenir légalement les parents de jumelles nées d'une mère porteuse américaine. Des bébés conçus avec le sperme du mari, les ovules d'une donneuse et portés par une gestatrice. Après sept ans de poursuites judiciaires pour « enlèvement d'enfant » et « adoption frauduleuse », la cour d'appel de Paris a jugé conformes les papiers américains désignant le couple comme les parents des jumelles. La non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants, a estimé la cour. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, et permettre à d'autre couples de légaliser un recours à "la gestation pour autrui", procédé autorisé dans d'autres pays d'Europe. Cette méthode controversée reste la seule solution pour les femmes qui ont un problème physiologique, les empêchant de mener une grossesse à terme. Mais elle entraîne un risque de dérives mercantiles. Sans parler des questions éthiques des rapports de la mère "biologique" à cet enfant. L'association française Maïa, qui soutient la gestation pour autrui, souligne néanmoins les bénéfices de cette pratique lorsqu'elle est légale, en prenant l'exemple d'autres nations : "Dans les pays où la GPA est correctement encadrée, une gestatrice potentielle doit passer par différentes étapes médicales, psychologiques et juridiques qui rendent impossible l'entrée dans ce parcours "par hasard" ou "par force" : en Grande Bretagne, 50 % des candidates renoncent dès la première réunion d'information. Avant le traitement médical, le dossier doit être avalisé par une instance indépendante : il peut être refusé si un doute, concernant une des parties, subsiste ; un jugement transfère définitivement la parenté légale aux demandeurs. Aucune grossesse ne peut alors être davantage choisie et voulue que ces grossesses-là". Un cadre législatif très strict, des contacts entre la mère porteuse et les parents, permettraient ainsi de rendre cette pratique plus sûre et d'éviter les dérives. Il faudra a priori attendre la révision des lois de bioéthique en 2009 pour savoir si la justice va évoluer en ce sens et permettre ce recours à cette gestation pour autrui. Source: Association Maia > http://www.maia-asso.org/ Cours d'appel de Paris, Octobre 2007