jeudi 26 novembre 2009

Vaccin H1N1 et femme enceinte: l'état belge attaqué !


Vaccin H1N1: l'Etat se défend en référé face à des femmes enceintes

Le tribunal des référés de Bruxelles a entendu mercredi les plaidoiries de toutes les parties, dans le cadre de l'action lancée par quatre femmes enceintes contre l'Etat belge.

Les parties demanderesses, représentées par Mes Georges-Henri Beauthier et Philippe Vanlangendonck, considèrent qu'à partir du moment où les autorités sanitaires belges estiment qu'elles appartiennent à un groupe à risque pour le virus H1N1 et qu'elles doivent se faire vacciner à bref délai, elles ont le droit de bénéficier de toutes les garanties quant à la qualité du vaccin.

Aussi, elles entendent faire condamner l'Etat à leur délivrer "un vaccin contre le virus H1N1 qui ne contient pas d'adjuvant squalène, ni le conservateur thimérosal et qui soit fabriqué selon des normes classiques de fabrication antigrippe, c'est-à-dire un vaccin à virus fragmentés et non produit à base de lignées cellulaires continues, soit des lignées cancéreuses". Elles réclament de lourdes astreintes.

Les avocats de l'Etat belge ont soulevé l'incompétence du tribunal pour deux raisons principales. Aux yeux de la partie défenderesse, le tribunal des référés est compétent pour statuer provisoirement. Or, selon elle, les mesures réclamées par les demanderesses ont un caractère définitif. Par ailleurs, les avocats de l'Etat ont indiqué que faire droit aux parties adverses constituerait une intervention grave du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif.

La présidente, Cécile Hayez, a indiqué qu'elle prononcera sa décision, le 1er décembre au plus tard.

Source: lalibre.be / Belga